DISPOSITIF D'INJECTION ET SYSTEME DE PROPULSION ASSOCIE

Brevet européen · EP1242132 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1242132
Numéro de demande
EP00981559
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2000
Publié
25 sept. 2002
Délivré
15 oct. 2003
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/30 (2006.01)
A61M 5/20 (2006.01)
Priorité
EP 99811206 23.12.1999
EP 00810037 17.01.2000
EP 00121397 13.10.2000
Demande PCT
PCT/IB2000/001949 21.12.2000
Publication PCT
WO2001/047586 05.07.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 15 mars 2004

    Transféré

    Titulaire
    Neracher, Arnold, 31, chemin du Nant d'Aisy, 1247 Anières → TecPharma Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  3. 14 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    WILLIAM BLANC & CIE, Conseils en Propriété Industrielle SA, Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  4. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Tecpharma Licensing AG

TecPharma Licensing AG

Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

Radiée du registre

Inventeur

Neracher, Arnold

1247 Anières

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.