Verteilergehäuse mit Anschlussteilen

Brevet européen · EP1249913 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1249913
Numéro de demande
EP02003788
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2002
Publié
16 oct. 2002
Délivré
25 janv. 2006
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
Priorité
DE 20106236 U 10.04.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 28 févr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2006

  3. 31 janv. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Anton Hummel Verwaltungs-GmbH

Anton Hummel Verwaltungs GmbH

Mozartstrasse 2, 79183 Waldkirch, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Bartholomä, Mario

79297 Winden, DE

Zügel, Fritz

79183 Waldkirch, DE

Hoch, Achim

79183 Waldkirch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.