Procédé et dispositif de configuration de dispositifs de commande à distance

Brevet européen · EP1253568 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1253568
Numéro de demande
EP02360086
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2002
Publié
30 oct. 2002
Délivré
12 mai 2010
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08C 17/02 (2006.01)
Priorité
FR 0105062 12.04.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 9 juil. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.07.2010

  3. 12 mai 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.05.2010

Parties

Titulaire

HAGER CONTROLS (Société par Actions Simplifiée)

33 rue Saint Nicolas, 67700 Saverne, FR

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Bernard, Patrick

67118 Geispolsheim, FR

Kalischek, Nicolas

67190 Mutzig, FR

Gosse, Christian

67870 Bischoffsheim, FR

Meyer, Patrick

68000 Colmar, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.