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Brevet européen · EP1264065 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1264065
Numéro de demande
EP01915328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2001
Publié
11 déc. 2002
Délivré
21 mai 2008
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/58 (2006.01)
Priorité
DE 10011789 13.03.2000
Demande PCT
PCT/EP2001/002788 13.03.2001
Publication PCT
WO2001/069032 20.09.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 30 juin 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Hörmann KG Verkaufsgesellschaft

Upheider Weg 94-98, D-33803 Steinhagen, DE

Inventeur

KLEIN, Arno

31171 Nordstemmen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.