Matratzenüberzug

Brevet européen · EP1265514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1265514
Numéro de demande
EP01915953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2001
Publié
18 déc. 2002
Délivré
7 déc. 2005
Radié
7 déc. 2005
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A47C 21/00 (2006.01)
A47C 31/00 (2006.01)
Priorité
NO 20001543 24.03.2000
Demande PCT
PCT/NO2001/000129 23.03.2001
Publication PCT
WO2001/070076 27.09.2001
Langue du dépôt
norvégien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 15 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Ekornes ASA

P.O.Box 23, 6222 Ikornnes, NO

Inventeur

RUGSET, Jakob

N-1900 Fetsund, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.