Ratschenzurrgurt

Brevet européen · EP1266797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1266797
Numéro de demande
EP02012984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2002
Publié
18 déc. 2002
Délivré
14 nov. 2007
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 7/08 (2006.01)
F16G 11/12 (2006.01)
Priorité
DE 10128600 13.06.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Spanset Inter AG

Eichbüelstrasse 31, 8618 Oetwil am See

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Mamié, André

8810 Horgen

Ehnimb, David

8942 Oberrieden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.