COMPRESSE ANTISEPTIQUE

Brevet européen · EP1272229 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1272229
Numéro de demande
EP01917194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2001
Publié
8 janv. 2003
Délivré
19 nov. 2003
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 15/46 (2006.01)
A61L 15/48 (2006.01)
A61L 15/28 (2006.01)
A61L 15/26 (2006.01)
Priorité
FR 0003665 22.03.2000
Demande PCT
PCT/FR2001/000834 21.03.2001
Publication PCT
WO2001/070285 27.09.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 13 févr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  3. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Holding Urgo Participations - HUP

42, rue de Longvic, 21300 Chenôve, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

APERT, Laurent

F-21000 Dijon, FR

AUGUSTE, Stéphane

F-21490 VAROIS ET CHAIGNOT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.