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Brevet européen · EP1274972 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1274972
Numéro de demande
EP01932553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2001
Publié
15 janv. 2003
Délivré
6 juil. 2005
Radié
6 juil. 2005
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G01F 23/26 (2006.01)
Priorité
US 197195 P 14.04.2000
Demande PCT
PCT/US2001/012145 13.04.2001
Publication PCT
WO2001/079789 25.10.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  2. 15 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Robertshaw Controls Company

ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY

2809 Emerywood Parkway, Richmond, VA 23294, US

Martin, Barry E.

3914 Willow Bend Trail NW, Cleveland, TN 37312, US

Inventeur

MARTIN, Barry, E.

Cleveland, TN 37312, US

TYMOSZUK, Stephen

Knoxville, TN 37922, US

LEASE, Benjamin, N.

Knoxville, TN 37919, US

Créancier gagiste

Deutsche Bank AG London

Deutsche Bank AG, London

33 Old Broad Street, London EC2M 2DB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.