PROCEDE D'EXPLOITATION D'UN SYSTEME D'EMISSION ET CONTROLE DE BILLETS

Brevet européen · EP1275070 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1275070
Numéro de demande
EP01921649
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2001
Publié
15 janv. 2003
Délivré
3 janv. 2007
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 30/00 (2006.01)
Priorité
GB 0009599 18.04.2000
GB 0011085 08.05.2000
Demande PCT
PCT/GB2001/001782 18.04.2001
Publication PCT
WO2001/080047 25.10.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 30 avr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

  3. 31 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

Parties

Inventeur

BOYD, Leslie Fergus

Surrey GU21 4AJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.