PROCEDE D'EXPLOITATION D'UN SYSTEME D'EMISSION ET CONTROLE DE BILLETS
Brevet européen · EP1275070 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1275070
- Numéro de demande
- EP01921649
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 avr. 2001
- Publié
- 15 janv. 2003
- Délivré
- 3 janv. 2007
- Radié
- 30 avr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06Q 30/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 0009599 18.04.2000GB 0011085 08.05.2000
- Demande PCT
- PCT/GB2001/001782 18.04.2001
- Publication PCT
- WO2001/080047 25.10.2001
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
- 30 avr. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007
- 31 janv. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007
Parties
Inventeur
BOYD, Leslie Fergus
Surrey GU21 4AJ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.