ETIQUETTE ELECTRONIQUE

Brevet européen · EP1275082 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1275082
Numéro de demande
EP01917394
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2001
Publié
15 janv. 2003
Délivré
31 mars 2004
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Priorité
CH 772002000 18.04.2000
CH 214500 03.11.2000
Demande PCT
PCT/IB2001/000607 11.04.2001
Publication PCT
WO2001/080173 25.10.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 5 mai 2015

    Transféré

    Titulaire
    NagraID S.A., Rue de Champs 12, 2300 La Chaux-de-Fonds → Nagravision S.A., Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Leusanne

    Publié dans Swissreg le 05.05.2015

  3. 13 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., 62, route de Clémenty, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  4. 14 mai 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., 62, route de Clémenty, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  5. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Leusanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

DROZ, François

CH-2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.