Kinderwagenanhänger

Brevet européen · EP1277644 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1277644
Numéro de demande
EP01117499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2001
Publié
22 janv. 2003
Délivré
2 avr. 2008
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 9/28 (2006.01)
B62K 27/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 30 juin 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 30 avr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.