TRANSAKTIONSVERFAHREN UND VERKAUFSSYSTEM

Brevet européen · EP1281137 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1281137
Numéro de demande
EP00920322
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2000
Publié
5 févr. 2003
Délivré
10 sept. 2003
Radié
8 mai 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G06F 17/60 (2000.01)
G07F 7/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2000/000258 09.05.2000
Publication PCT
WO2001/086515 15.11.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mai 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 11.05.2020

  2. 16 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 16.03.2011

  3. 26 sept. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Swisscom (Schweiz) AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern → Swisscom AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.09.2009

  4. 25 sept. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Swisscom Fixnet AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern → Swisscom (Schweiz) AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern

    Publié dans Swissreg le 25.09.2009

  5. 24 sept. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Swisscom Mobile AG, Schwarztorstrasse 61, 3050 Bern → Swisscom Fixnet AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.09.2009

  6. 30 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  7. 15 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.