TRANSAKTIONSVERFAHREN UND VERKAUFSSYSTEM
Brevet européen · EP1281137 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1281137
- Numéro de demande
- EP00920322
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mai 2000
- Publié
- 5 févr. 2003
- Délivré
- 10 sept. 2003
- Radié
- 8 mai 2020
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- G06F 17/60 (2000.01)G07F 7/10 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CH2000/000258 09.05.2000
- Publication PCT
- WO2001/086515 15.11.2001
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 mai 2020
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 11.05.2020
- 16 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 16.03.2011
- 26 sept. 2009
Transféré
- Titulaire
- Swisscom (Schweiz) AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern → Swisscom AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern
Publié dans Swissreg le 26.09.2009
- 25 sept. 2009
Adresse modifiée
- Titulaire
- Swisscom Fixnet AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern → Swisscom (Schweiz) AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern
Publié dans Swissreg le 25.09.2009
- 24 sept. 2009
Transféré
- Titulaire
- Swisscom Mobile AG, Schwarztorstrasse 61, 3050 Bern → Swisscom Fixnet AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern
Publié dans Swissreg le 24.09.2009
- 30 sept. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003
- 15 sept. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.