Verankerungsvorrichtung

Brevet européen · EP1281376 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1281376
Numéro de demande
EP02014485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2002
Publié
5 févr. 2003
Délivré
5 oct. 2011
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/08 (2006.01)
A61B 17/04 (2006.01)
Priorité
GB 0116605 07.07.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 5 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2011

Parties

Titulaire

ArthroCare Corporation

7500 Rialto Boulevard Building Two Suite 100, Austin, TX 78735, US

Inventeur

Seyr, Volkmar

6060 Ampass, AT

Goreis, Helmut

6020 Innsbruck, AT

Reay-Young, Clive

Harrogate North Yorkshire HG3 1DH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.