Steckmodul für einen Niederspannungsverteiler

Brevet européen · EP1289085 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1289085
Numéro de demande
EP01810851
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2001
Publié
5 mars 2003
Délivré
14 juil. 2010
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/056 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 14 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2010

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Ehrensperger, Fritz

8460 Marthalen

Fuchs, Anita

8240 Thayngen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.