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Brevet européen · EP1299643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1299643
Numéro de demande
EP01971753
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2001
Publié
9 avr. 2003
Délivré
5 oct. 2005
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 1/047 (2006.01)
F04C 2/348 (2006.01)
Priorité
DE 10033404 08.07.2000
Demande PCT
PCT/EP2001/007776 06.07.2001
Publication PCT
WO2002/004812 17.01.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 31 janv. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  3. 31 janv. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

  4. 14 oct. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Tankol GmbH

Waafhausstrasse 21, 78532 Tuttlingen, DE

Mandataire

Bodenseepatent GmbH

Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

Inventeur

ROTH, Manfred

CH-8708 Männedorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.