Stuhl mit verstellbarer Sitztiefe

Brevet européen · EP1302134 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1302134
Numéro de demande
EP01124069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2001
Publié
16 avr. 2003
Délivré
9 mars 2005
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/023 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 7 mars 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Joachim Lauer, Patentanwalt, Stapferstrasse 5,, Postfach 2651, 8033 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.03.2009

  3. 15 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Sedus Stoll AG

Brückenstrasse 15, 79761 Waldshut, DE

Mandataire

Dr. Joachim Lauer Patentanwalt

8033 Zürich

Inventeur

Habermann, Jutta

79763 Wutöschingen-Degernau, DE

Kallup, Bernhard, Dr.-Ing.

79809 Weilheim-Remetschwiel, DE

Würth, Artur

79790 Küssaberg-Reckingen, DE

Schillinger, Jürgen

79725 Laufenburg-Binzgen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.