Positionsgeber-Überwachungsverfahren

Brevet européen · EP1302753 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1302753
Numéro de demande
EP02000862
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2002
Publié
16 avr. 2003
Délivré
10 nov. 2010
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/244 (2006.01)
Priorité
DE 10149863 10.10.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 12 nov. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.11.2010

  3. 10 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2010

Parties

Inventeur

Heller, Ulrich

90429 Nürnberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.