MICROSPHERES A LIBERATION PROLONGEE POUR ADMINISTRATION INJECTABLE ET PROCEDE DE PREPARATION

Brevet européen · EP1303259 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1303259
Numéro de demande
EP01938300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2001
Publié
23 avr. 2003
Délivré
20 mars 2013
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/16 (2006.01)
Priorité
FR 0006587 23.05.2000
Demande PCT
PCT/FR2001/001575 22.05.2001
Publication PCT
WO2001/089481 29.11.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 20 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

Parties

Titulaire

ETHYPHARM

194 Bureaux de la Colline Bâtiment D, 92213 St Cloud Cedex, FR

Inventeur

DULIEU, Claire

F-49000 Angers, FR

RICHARD, Joel

F-49160 Longue, FR

BENOIT, Jean-Pierre

F-49240 Avrille, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.