Zweischichtiges Laminat

Brevet européen · EP1304409 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1304409
Numéro de demande
EP01124770
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2001
Publié
23 avr. 2003
Délivré
6 mars 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 13/00 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
D06N 5/00 (2006.01)
D06N 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 29 mai 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 29.05.2019

  3. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Titulaire

Low & Bonar B.V.

Westervoortsedijk 73, 6827 AV Arnhem, NL

Mandataire

Valipat S.A. c/o BOVARD SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Schelbergen, Paulus Christiaan Antonius Maria

6662 XC Elst, NL

Berkhoff, Marc Robert

6714 GC Ede, NL

Dijkema, Jan

7201 GB Zutphen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.