ÜBERWACHUNGSEINRICHTUNG FÜR EINEN AUFZUG

Brevet européen · EP1307395 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1307395
Numéro de demande
EP01957667
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
2 août 2001
Publié
7 mai 2003
Délivré
8 nov. 2006
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 13/22 (2006.01)
Priorité
EP 00810706 07.08.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000474 02.08.2001
Publication PCT
WO2002/012109 14.02.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 19 nov. 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.11.2009

  3. 30 nov. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Seestrasse 55, Postfach, 6052 Hergiswil

Inventeur

SCHUSTER, Killian

CH-6275 Ballwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.