Näh- und Stickmaschine

Brevet européen · EP1308548 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1308548
Numéro de demande
EP02405816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2002
Publié
7 mai 2003
Délivré
22 mars 2006
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 21/00 (2006.01)
D05B 19/02 (2006.01)
Priorité
CH 20132001 02.11.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 23 août 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    FRITZ GEGAUF AG, BERNINA-NÄHMASCHINENFABRIK, Seestrasse, 8266 Steckborn → Bernina International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn

    Publié dans Swissreg le 23.08.2008

  3. 31 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

  4. 31 mars 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Bernina International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Durville, Gérard

5073 Gipf-Oberfrick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.