VERBINDUNGSPROFIL FÜR SPUNDBOHLEN

Brevet européen · EP1328686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1328686
Numéro de demande
EP01982405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2001
Publié
23 juil. 2003
Délivré
25 avr. 2012
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 5/08 (2006.01)
Priorité
LU 90664 24.10.2000
Demande PCT
PCT/EP2001/011580 08.10.2001
Publication PCT
WO2002/035010 02.05.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 25 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2012

Parties

Titulaire

ArcelorMittal Commercial RPS S.à r.l.

66, rue de Luxembourg, 4221 Esch-sur-Alzette, LU

Inventeur

MASCARIN, Marco

CH-4125 Riehen

REINARD, Charles

4032 Esch-sur-Alzette, LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.