STÖRSCHUTZFILTER- UND BLITZSTROMABLEITER-EINRICHTUNG

Brevet européen · EP1329005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1329005
Numéro de demande
EP01973942
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2001
Publié
23 juil. 2003
Délivré
7 nov. 2007
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/646 (2006.01)
Priorité
CH 208900 25.10.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000617 15.10.2001
Publication PCT
WO2002/035659 02.05.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  3. 30 nov. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, Postfach, 8330 Pfäffikon ZH

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Huber+Suhner AG

HUBER & SUHNER AG

Degersheimerstrasse 14, 9100 Herisau

Mandataire

Werner Bruderer Patentanwalt

8330 Pfäffikon ZH

Inventeur

AMMANN, Bruno

CH-9403 Goldach

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