Behälter für Druckflüssigkeit

Brevet européen · EP1329323 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1329323
Numéro de demande
EP03000658
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2003
Publié
23 juil. 2003
Délivré
18 nov. 2009
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/175 (2006.01)
Priorité
DE 10202365 17.01.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 23 août 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Pelikan Hardcopy Production AG, Leestrasse 1, 8132 Egg → Pelikan Hardcopy Production AG, Haldenstrasse 30, 8620 Wetzikon

    Publié dans Swissreg le 23.08.2011

  3. 8 déc. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cavid GmbH, Badenerstrasse 15, Postfach 3075, 8021 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.12.2009

  4. 18 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.