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Brevet européen · EP1350723 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1350723
Numéro de demande
EP03002938
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1999
Publié
8 oct. 2003
Délivré
31 août 2005
Radié
31 janv. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 35/58 (2006.01)
B65B 5/02 (2006.01)
B65B 5/10 (2006.01)
Priorité
GB 9800884 16.01.1998
Divisionnaire de
EP99902269
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  2. 31 mars 2006

    Radiation annulée

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

  3. 31 mars 2006

    Rectifié

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

  4. 31 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

Parties

Titulaire

The Mead Corporation

THE MEAD CORPORATION

Courthouse Plaza NE Dayton, Ohio 45463, US

Inventeur

Portrait, Pascal

36500 Vendouevres, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.