Procédé d'isolation et d'étanchéification de toitures sensiblement planes

Brevet européen · EP1350900 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1350900
Numéro de demande
EP03360045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2003
Publié
8 oct. 2003
Délivré
28 janv. 2009
Radié
19 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 11/02 (2006.01)
E04D 13/16 (2006.01)
C09J 195/00 (2006.01)
Priorité
FR 0204278 05.04.2002
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2021

  2. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  4. 30 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  5. 20 déc. 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    SOPREMA & EFISOL RÉUNIES, 14 rue de Saint-Nazaire, 67100 Strasbourg, France → SOPREMA, 14 rue de Saint-Nazaire, 67100 Strasbourg, France

    Publié dans Swissreg le 20.12.2012

  6. 19 déc. 2012

    Transféré

    Titulaire
    SOPREMA, 14 rue de Saint-Nazaire, 67100 Strasbourg, France → SOPREMA & EFISOL RÉUNIES, 14 rue de Saint-Nazaire, 67100 Strasbourg, France

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  7. 10 mars 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.03.2009

  8. 28 janv. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.01.2009

Parties

Inventeur

Bindschedler, Pierre Etienne

67210 Obernai, FR

Perrin, Rémi

67870 Bischoffsheim, FR

Schall, Corinne

67000 Strasbourg, FR

Nouri, Arnaud

67230 Kogenheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.