Procédé d'isolation et d'étanchéification de toitures sensiblement planes
Brevet européen · EP1350900 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1350900
- Numéro de demande
- EP03360045
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 avr. 2003
- Publié
- 8 oct. 2003
- Délivré
- 28 janv. 2009
- Radié
- 19 nov. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 11/02 (2006.01)E04D 13/16 (2006.01)C09J 195/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0204278 05.04.2002
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.11.2021
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 30 avr. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.04.2013
- 20 déc. 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- SOPREMA & EFISOL RÉUNIES, 14 rue de Saint-Nazaire, 67100 Strasbourg, France → SOPREMA, 14 rue de Saint-Nazaire, 67100 Strasbourg, France
Publié dans Swissreg le 20.12.2012
- 19 déc. 2012
Transféré
- Titulaire
- SOPREMA, 14 rue de Saint-Nazaire, 67100 Strasbourg, France → SOPREMA & EFISOL RÉUNIES, 14 rue de Saint-Nazaire, 67100 Strasbourg, France
Publié dans Swissreg le 19.12.2012
- 10 mars 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.03.2009
- 28 janv. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.01.2009
Parties
Inventeur
67210 Obernai, FR
67870 Bischoffsheim, FR
67000 Strasbourg, FR
67230 Kogenheim, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.