Behälterrückhaltevorrichtung

Brevet européen · EP1361178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1361178
Numéro de demande
EP03007735
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2003
Publié
12 nov. 2003
Délivré
24 mai 2006
Radié
4 avr. 2023
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65F 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 10221828 10.05.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 avr. 2023

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 04.04.2023

  2. 30 juin 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

  3. 31 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

Parties

Inventeur

Mocek, Ulrich

55120 Mainz, DE

Heyberg, Jürgen

55278 Mommenheim, DE

Dellé, Klaus

65474 Bischofsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.