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Brevet européen · EP1367997 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1367997
Numéro de demande
EP02722157
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2002
Publié
10 déc. 2003
Délivré
5 août 2009
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/107 (2006.01)
A61K 47/14 (2006.01)
A61K 39/39 (2006.01)
B01F 17/34 (2006.01)
Priorité
EP 01200745 28.02.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/002145 26.02.2002
Publication PCT
WO2002/067899 06.09.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 5 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2009

Parties

Titulaire

Intervet International BV

Wim de Körverstraat 35, 5831 AN Boxmeer, NL

Inventeur

JANSEN, Theodorus

NL-5802 BA Venray, NL

SCHIJNS, Virgil, Elisabeth, Joseph, Caspar

NL-6531 KA Nijmegen, NL

HERMKENS, Erik

NL-5423 SH Handel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.