Montagegestell für Sanitärapparate

Brevet européen · EP1371788 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1371788
Numéro de demande
EP02405469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2002
Publié
17 déc. 2003
Délivré
3 oct. 2007
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 11/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 24 févr. 2010

    Transféré

    Titulaire
    GEBERIT TECHNIK AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans Swissreg le 24.02.2010

  3. 31 oct. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  4. 31 oct. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Zürcher, Gabriel

8632 Tann

Fässler, Raphael

8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.