Parameterschätzung für Energieversorgungsnetz
Brevet européen · EP1381132 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1381132
- Numéro de demande
- EP02405576
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2002
- Publié
- 14 janv. 2004
- Délivré
- 8 sept. 2010
- Radié
- 31 juil. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02J 3/24 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2012
- 8 sept. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.09.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.