Gedämpfte Selbsteinzugseinrichtung

Brevet européen · EP1384420 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1384420
Numéro de demande
EP03015072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2003
Publié
28 janv. 2004
Délivré
15 mars 2006
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/04 (2006.01)
Priorité
AT 4902002 22.07.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 28 avr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

  3. 15 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Fulterer Gesellschaft m.b.H.

Höchster Strasse 16, 6890 Lustenau, AT

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Fulterer, Manfred

A-6890 Lustenau, AT

Tschemernjak, Ernst

A-6890 Lustenau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.