Elektrisches Schaltgerät

Brevet européen · EP1385188 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1385188
Numéro de demande
EP03013885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2003
Publié
28 janv. 2004
Délivré
4 juil. 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 23/02 (2006.01)
H01H 23/14 (2006.01)
Priorité
DE 10233331 23.07.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 4 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2012

Parties

Titulaire

Berker GmbH & Co. KG

Klagebach 38, 58579 Schalksmühle, DE

Inventeur

Diegmann, Rolf

58579 Schalksmühle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.