Schnittregister-Einstellvorrichtung

Brevet européen · EP1388515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1388515
Numéro de demande
EP03405563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2003
Publié
11 févr. 2004
Délivré
28 mai 2008
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 23/188 (2006.01)
Priorité
DE 10236657 09.08.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 16 déc. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    WIFAG Maschinenfabrik AG, Wylerringstrasse 39, 3014 Bern → WIFAG-Polytype Holding AG, Wylerringstrasse 39, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.12.2017

  3. 16 déc. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.12.2017

  4. 30 juin 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

Parties

Titulaire

WIFAG-Polytype Holding AG

Wylerringstrasse 39, 3001 Bern

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Seiler, Thomas

3603 Thun

Fröhlich, Martin

3097 Liebefeld

Burri, Daniel

3510 Konolfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.