Système de fermeture pour anneau chirurgical

Brevet européen · EP1396242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1396242
Numéro de demande
EP02019936
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2002
Publié
10 mars 2004
Délivré
14 nov. 2007
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/00 (2006.01)
A61B 17/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 23 janv. 2010

    Adresse modifiée

    Titulaire
    EndoArt S.A., Parc Scientifique sur le site de l'EPFL,, PSE, Ecublens (VD) → Allergan Medical SA, Parc scientifique EPFL, PSE, 1024 Ecublens

    Publié dans Swissreg le 23.01.2010

  3. 30 avr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

  4. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Titulaire

ALLERGAN MEDICAL GmbH in Liquidation

Allergan Medical SA

Parc scientifique EPFL, PSE, 1024 Ecublens

Radiée du registre

Mandataire

Vossius & Partner

Nadelberg 3, 4051 Basel

Inventeur

Bachmann, Michel André

1126 Vaux sur Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.