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Brevet européen · EP1409829 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1409829
Numéro de demande
EP00956210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2000
Publié
21 avr. 2004
Délivré
2 juil. 2008
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/16 (2006.01)
E06B 3/66 (2006.01)
E06B 3/20 (2006.01)
Priorité
DE 19933408 21.07.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/006893 19.07.2000
Publication PCT
WO2001/007746 01.02.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 1 août 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans Swissreg le 01.08.2008

  3. 2 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.07.2008

Parties

Titulaire

Peneder Immobilien GmbH

Ritzling 9, 4904 Atzbach, AT

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

DEGELSEGGER, Walter

A-4693 Desselbrunn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.