Motorisch verstellbare Stützeinrichtung für eine Polsterung eines Sitz- und/oder Liegemöbels, beispielsweise einer Matratze oder eines Bettes

Brevet européen · EP1410743 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1410743
Numéro de demande
EP03026794
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2000
Publié
21 avr. 2004
Délivré
19 août 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 20/04 (2006.01)
Priorité
DE 19962541 23.12.1999
Divisionnaire de
EP00991986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 19 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.