Einbringen eines Wasserzeichens in ein Sicherheitsdokument
Brevet européen · EP1418542 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1418542
- Numéro de demande
- EP02024877
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 2002
- Publié
- 12 mai 2004
- Délivré
- 28 mars 2007
- Radié
- 30 nov. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06T 1/00 (2006.01)G07D 7/12 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.06.2012
- 29 juin 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007
- 30 avr. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Arrieta, Antonio J.
60311 Frankfurt am Main, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.