Elektro-Rollstuhl

Brevet européen · EP1437113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1437113
Numéro de demande
EP03028737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2003
Publié
14 juil. 2004
Délivré
12 sept. 2007
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/08 (2006.01)
Priorité
DE 10300946 13.01.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 14 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  3. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

MEYRA Wilhelm Meyer GmbH & Co. KG

MEYRA WILHELM MEYER GMBH & CO. KG

Meyra-Ring 2, D-32689 Kalletal-Kalldorf, DE

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

Radiée du registre

Inventeur

Windmann, Jürgen

32257 Bünde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.