Höhenverstellbarer Eckkantenschutz

Brevet européen · EP1437454 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1437454
Numéro de demande
EP04000250
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2004
Publié
14 juil. 2004
Délivré
17 avr. 2013
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 11/16 (2006.01)
E04F 19/02 (2006.01)
Priorité
DE 20300424 U 11.01.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 22 sept. 2021

    Inventeur

    Inventeur
    Sondermann, Frank, Frenkhauserhöh 5, 57489 Droishagen, Allemagne → Sondermann, Frank, Frenkhauserhöh 5, 57489 Drolshagen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 17 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

Parties

Titulaire

Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG

Römerweg 9, 58513 Lüdenscheid, DE

Inventeur

Sondermann, Frank

57489 Drolshagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.