DICHTUNGSKONSTRUKTION FÜR EIN VERGLASUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP1442194 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1442194
Numéro de demande
EP02774795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2002
Publié
4 août 2004
Délivré
9 déc. 2009
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/16 (2006.01)
Priorité
FI 20012128 05.11.2001
Demande PCT
PCT/FI2002/000855 05.11.2002
Publication PCT
WO2003/040510 15.05.2003
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 9 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2009

Parties

Titulaire

Lumon Invest Oy

Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, FI

Inventeur

HILLIAHO, Erkki

FIN-45700 Kuusankoski, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.