Absenkbare Türdichtung einer Schiebetür

Brevet européen · EP1447514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1447514
Numéro de demande
EP04405029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2004
Publié
18 août 2004
Délivré
16 mars 2011
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/215 (2006.01)
Priorité
CH 1182003 28.01.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 11 mai 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.05.2011

  3. 16 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2011

Parties

Titulaire

Planet GDZ AG

Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Dintheer, Andreas

8309 Nürensdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.