DISPOSITIF DE BLOCAGE POUR SERRURE DE SURETE

Brevet européen · EP1454024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1454024
Numéro de demande
EP02793192
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2002
Publié
8 sept. 2004
Délivré
1 mars 2006
Radié
28 oct. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E05B 29/00 (2006.01)
Priorité
FR 0116134 13.12.2001
Demande PCT
PCT/FR2002/003696 28.10.2002
Publication PCT
WO2003/050369 19.06.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.10.2022

  2. 9 janv. 2010

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fichet Serrurerie Bâtiment - F.S.B., 80460 Oust-Marest, France → ASSA ABLOY Côte Picarde, Rue Alexandre Fichet, 80460 Oust-Marest, France

    Publié dans Swissreg le 09.01.2010

  3. 30 juin 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

  4. 15 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY Côte Picarde

Rue Alexandre Fichet, 80460 Oust-Marest, FR

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

THEILLET, Christophe

F-76260 Eu, FR

RIBEROLLES, Benoît

F-76260 Etalondes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.