Bausatz für Verteilerschränke

Brevet européen · EP1458073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1458073
Numéro de demande
EP04006018
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2004
Publié
15 sept. 2004
Délivré
3 janv. 2007
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/30 (2006.01)
Priorité
DE 10310778 12.03.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 28 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  3. 31 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

Parties

Titulaire

ADC GmbH

ADC GMBH

Beeskowdamm 3-11, 14167 Berlin, DE

Berthold Sichert GmbH

Kitzingerstrasse 1-5, 12277 Berlin, DE

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Irmer, Günter

13055 Berlin, DE

Perschon, Helmut

12277 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.