PROCEDE DE REGULATION DU TITRE D'UNE SOLUTION, DISPOSITIF DE COMMANDE DE CETTE REGULATION ET SYSTEME COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF

Brevet européen · EP1459147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1459147
Numéro de demande
EP02799802
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2002
Publié
22 sept. 2004
Délivré
29 nov. 2006
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 11/13 (2006.01)
Priorité
FR 0115932 10.12.2001
Demande PCT
PCT/FR2002/004250 10.12.2002
Publication PCT
WO2003/050634 19.06.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 29 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Air Liquide Electronics Systems

6 Rue Cognacq Jay, 75007 Paris, FR

Inventeur

DULPHY, Hervé

38560 JARRIE, FR

MARTIN, Christophe, Résidence le Square, Entrée A

F-13090 Aix-en-Provence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.