KONSERVIERUNG VON GEMÜSE UND KRÄUTERN

Brevet européen · EP1460903 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1460903
Numéro de demande
EP02796751
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2002
Publié
29 sept. 2004
Délivré
23 févr. 2011
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23B 7/154 (2006.01)
Priorité
EP 01205157 25.12.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/014819 18.12.2002
Publication PCT
WO2003/055321 10.07.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 23 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

FROELICH, Markus

CH-8051 Zurich

ISLER-SIEBER, Ernst

CH-8552 Felben-Wellhausen

PENALOZA IZURIETA, Walter

CH-8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.