FEHLERSTROM LIMITIERENDE VORRICHTUNG

Brevet européen · EP1461818 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1461818
Numéro de demande
EP02796768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2002
Publié
29 sept. 2004
Délivré
25 juin 2014
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/10 (2006.01)
H01H 85/28 (2006.01)
Priorité
EP 01205190 31.12.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/014890 27.12.2002
Publication PCT
WO2003/056587 10.07.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 25 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.06.2014

Parties

Titulaire

ABB Technology AG

Affolternstrasse 44, 8050 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

GEMME, Carlo

I-27100 Pavia, IT

TINGGREN, Richard

CH-8800 Thawil

HARTUNG, Karl-Heinz

53604 Badhonnef, DE

LILJESTRAND, Lars

S-772 42 Vasteras, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.