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Brevet européen · EP1472203 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1472203
Numéro de demande
EP03737363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2003
Publié
3 nov. 2004
Délivré
21 juil. 2010
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 5/48 (2006.01)
C07C 11/02 (2006.01)
C07C 11/04 (2006.01)
C10G 27/04 (2006.01)
Priorité
GB 0203058 09.02.2002
Demande PCT
PCT/GB2003/000498 06.02.2003
Publication PCT
WO2003/066551 14.08.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 21 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

Parties

Titulaire

Ineos Europe Limited

INEOS EUROPE LIMITED

Hawkslease Chapel Lane, Lyndhurst Hampshire SO43 7FG, GB

Inventeur

BURNS, Andrew, Lindsay

Rumbbling Bridge, Kinross KY13 0PU, GB

GRIFFITHS, David, Charles

Esher, Surrey KT10 OHU, GB

WOODFIN, William, Terence

North Waltham, Hampshire RG25 2BZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.