Flugzeugflügel

Brevet européen · EP1475304 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1475304
Numéro de demande
EP03010467
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2003
Publié
10 nov. 2004
Délivré
2 sept. 2009
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 3/28 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 22 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Friedrich Linhart, La Couronnette, 1166 Perroy

    Publié dans Swissreg le 22.10.2016

  3. 2 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2009

Parties

Titulaire

PILATUS Flugzeugwerke AG

PILATUS FLUGZEUGWERKE AG

6371 Stans

Mandataire

Dr. Friedrich Linhart

La Couronnette, 1166 Perroy

Inventeur

Verdan, Patrice R.

6373 Ennetbürgen NW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.