DISTRAKTIONGSGERÄT FÜR DIE OSTEOGENESE

Brevet européen · EP1489979 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1489979
Numéro de demande
EP03720150
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2003
Publié
29 déc. 2004
Délivré
17 mai 2006
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/66 (2006.01)
A61B 17/80 (2006.01)
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
DE 10212815 22.03.2002
Demande PCT
PCT/DE2003/000741 08.03.2003
Publication PCT
WO2003/079912 02.10.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 4 janv. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Fuchs, Ernst, Alsenstrasse 13, 8800 Thalwil, Cierny, Michael, Alte Landstr. 151, 8802 Kilchberg → Ernst Fuchs, Alsenstrasse 13, 8800 Thalwil, Kerstin Schaller, Alsenstrasse 13, 8800 Thalwil

    Publié dans Swissreg le 04.01.2011

  3. 31 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Ernst Fuchs

8800 Thalwil

Kerstin Schaller

8800 Thalwil

Inventeur

Fuchs, Ernst

8800 Thalwil

Cierny, Michael

8802 Kilchberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.