Elektrischer Kontakt mit Dichtung

Brevet européen · EP1492202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1492202
Numéro de demande
EP04014506
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2004
Publié
29 déc. 2004
Délivré
8 août 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/52 (2006.01)
Priorité
EP 03014296 25.06.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 8 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.08.2012

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Nederland B.V.

Rietveldenweg 32, 5222 AR 's-Hertogenbosch, NL

Inventeur

Janssen, Johannes Martinus Paulus

5741 BV Beeken Donk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.